CGV
Conditions Générales de Vente
BotaQi
SHEN QI MAI
20 bis Rue Hoche – 29120 PONT-L’ABBÉ
SIREN : 102777323
TVA : FR21102777323
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes en ligne de plantes, thés et infusions proposées par SHEN QI MAI sur son site internet.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
Article 3 – Commande
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et constitue un engagement ferme et définitif de paiement.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés ou dont le sachet a été ouvert, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Un sachet scellé ouvert ne peut donc pas faire l’objet d’une rétractation.
Article 5 – Retour et remboursement
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 6 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 7 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. SHEN QI MAI ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Article 9 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SHEN QI MAI.